Conditions Générales de Vente - Formation

Organisme de formation : Guillem Formation

Adresse : 60 rue François 1er 75008 PARIS 

Téléphone : 06 17 57 76 00 

Email : contact@guillemformation.fr 

Numéro SIRET : 939 454 633 00016 

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l’organisme de formation Guillem Formation et ses clients (personnes physiques ou morales) dans le cadre de la vente de prestations de formation en orthographe et expression en langue française. 

Article 2 : Inscription et modalités de formation 

2.1 Modalités d’inscription : 

L’inscription à une formation est effective à réception de la convention de formation signée par le client ou de tout autre document d’engagement contractuel (bon de commande, devis signé, etc.). Le client reçoit une confirmation d’inscription par courriel. 

2.2 Modalités pédagogiques : 

Les formations sont proposées en présentiel ou à distance (e-learning, visioconférence), selon les modalités définies dans le programme de formation. Le programme détaillé, les dates, horaires et lieu de la formation sont précisés dans la fiche descriptive remise au client avant l’inscription. 

Article 3 : Tarifs et conditions de paiement 

3.1 Tarification : 

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils sont précisés sur le devis ou la convention de formation. Les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration) sont à la charge exclusive du client. 

3.2 Modalités de paiement : 

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Sauf mention contraire, un acompte de 40 % est demandé à l’inscription. Le solde est à régler à la réception de la facture, et au plus tard avant le début de la formation. En cas de subrogation, les conditions de règlement s’appliquent selon l’accord pris avec l’organisme financeur. 

3.3 Retard de paiement : 

En cas de retard de paiement, une pénalité de retard calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal est applicable, à compter du premier jour de retard. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également due. 

Article 4 : Annulation et report 

4.1 Annulation par le client : 

Toute annulation d’inscription doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier postal). En cas d’annulation par le client :

     • Plus de 15 jours avant le début de la formation : aucuns frais d’annulation ne seront facturés. 

     • Entre 8 et 15 jours avant le début de la formation : 50 % des frais de formation seront facturés.

     • Moins de 8 jours avant le début de la formation : 100 % des frais de formation seront facturés. 

4.2 Annulation ou report par l’organisme de formation : 

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Le client sera informé dans les meilleurs délais et aura le choix entre un report de sa participation ou un remboursement intégral des sommes versées. 

Article 5 : Prise en charge par un organisme tiers 

Si le client souhaite que le coût de la formation soit pris en charge par un organisme tiers (OPCO, France Travail, etc.), il lui appartient d'effectuer lui-même la demande de prise en charge avant le début de la formation. En cas de refus de prise en charge par l’organisme financeur, le client reste responsable du paiement de la totalité des frais de formation. 

Article 6 : Propriété intellectuelle 

Les supports de formation, quel que soit leur format (papier, numérique, vidéo, etc.), remis ou mis à disposition des stagiaires sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des supports est interdite sans l’accord express de l’organisme de formation. 

Article 7 : Protection des données personnelles 

L’organisme de formation s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients, conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de gestion des formations et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement explicite du client. 

Article 8 : Responsabilité 

L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, préjudice financier, etc.) qui pourraient résulter de l’exécution des prestations de formation. La responsabilité de l’organisme est limitée au montant du contrat. 

Article 9 : Réclamation 

Toute réclamation relative à la formation doit être adressée par écrit (courrier postal ou courriel) à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours suivant la fin de la formation. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours. 

Article 10 : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’organisme de formation. 

Organisme de formation : Guillem Formation 

Adresse : 60 rue François 1er 75008 PARIS 

Téléphone : 06 17 57 76 00 

Email : contact@guillemformation.fr 

Numéro SIRET : 939 454 633 00016 

TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

Conditions générales de vente – Cours particuliers à distance

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de cours particuliers en orthographe et expression écrite en langue française, dispensés à distance. 

Article 2 : Description des prestations 

     - Nature de la prestation : cours particuliers en orthographe et expression.

     - Format : en ligne, par visioconférence (Zoom ou tout autre logiciel équivalent). 

     - Durée de principe d’une séance : 1 heure, modulable avec l’accord des deux parties. 

     - Volume initial de principe : 5 séances, modulable avec l’accord des deux parties. 

Article 3 : Tarifs et paiement 

     - Tarif horaire : le tarif sera précisé par devis et/ou facture, après entente des parties.  

     - Paiement : par virement bancaire, avant chaque séance ou série de séances. 

     - TVA : non applicable (article 293 B du CGI). 

Article 4 : Annulation et report

     - Toute annulation par le client à moins de 24h de la séance entraîne la facturation, sauf cas de force majeure (décès, urgence médicale, catastrophe naturelle). 

     - En cas d’annulation par le prestataire pour force majeure, la séance est soit reportée, soit remboursée. 

     - Tout report se fait d’un commun accord. 

Article 5 : Engagements du prestataire

Le prestataire s’engage à : 

     - dispenser les cours avec sérieux et professionnalisme ; 

     - respecter les horaires convenus ; 

     - fournir les supports pédagogiques nécessaires. 

Article 6 : Engagements du client

Le client s’engage à : 

     - être ponctuel et disponible à l’horaire prévu ; 

     - disposer d’une connexion internet fiable et d’un matériel audio/vidéo fonctionnel. 

Article 7 : Propriété intellectuelle 

Les supports fournis sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans l’autorisation écrite du prestataire. 

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des prestations. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement. 

Article 9 : Confidentialité

Les échanges entre le client et le prestataire sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers. 

Article 10 : Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de la relation commerciale entre le prestataire et le client.

60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
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